1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site batisseurlabs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Batisseur Labs
  Adresse : 52 Rue Jaboulay 69007 Lyon – FRANCE

• Créateur : Batisseur Labs

• Responsable de publication : Batisseur Labs
  Contact : contact@batisseurlabs.com

• Webmaster : Batisseur Labs
  Contact : contact@batisseurlabs.com

• Hébergeur :
  Nom de l’hébergeur –

  ITACWT Limited

  2 Cruise Park Rise

  Tyrrelstown

  Dublin 15, Irlande

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site batisseurlabs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente décrites sur le site.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Batisseur Labs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.

Le site batisseurlabs.com est mis à jour régulièrement par Batisseur Labs. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site batisseurlabs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Batisseur Labs, notamment dans les domaines de l’éducation financière, de la structuration budgétaire, et de la mise à disposition de contenus pédagogiques (ressources gratuites, formations par email, produits numériques, livres).

Batisseur Labs s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Batisseur Labs ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Batisseur Labs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, documents téléchargeables et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Batisseur Labs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Batisseur Labs ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site batisseurlabs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Batisseur Labs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (tels que perte de données, perte d’opportunité ou perte financière).

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, échanges par email) sont à la disposition des utilisateurs. Batisseur Labs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de données personnelles ou de propos illicites.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

À l’occasion de l’utilisation du site batisseurlabs.com, peuvent être recueillies certaines données personnelles (notamment adresse email, adresse IP, données de navigation).

Batisseur Labs ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés (ressources gratuites, formations par email, newsletters, commandes). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en adressant sa demande à : contact@batisseurlabs.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, hors obligations légales ou techniques nécessaires à la fourniture des services.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site batisseurlabs.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Batisseur Labs ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site batisseurlabs.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Batisseur Labs, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

• Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.