CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BATISSEUR LABS

Dernière mise à jour : 23 Novembre 2025

PRÉAMBULE

Toute commande d’un produit ou service proposé par Batisseur Labs (ci-après « Batisseur Labs » ou « la Société ») implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées par Batisseur Labs via ses sites et plateformes, notamment et sans limitation : www.batisseurlabs.com et les pages de commande hébergées sur systeme.io ou tout autre prestataire de paiement/vente utilisé par Batisseur Labs.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATIONS

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Batisseur Labs.
Batisseur Labs se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Compte tenu de la nature d’Internet et de possibles opérations de maintenance, Batisseur Labs ne garantit pas l’accessibilité continue et sans interruption de ses sites et services. Le Client utilise les sites sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 2 – PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Les produits et services de Batisseur Labs s’adressent aux particuliers et/ou professionnels.
Mineurs : l’accès aux ressources et/ou services par un mineur est autorisé uniquement sous la responsabilité et avec l’accord préalable des parents ou représentants légaux.
Si Batisseur Labs découvre qu’un mineur a souscrit sans autorisation, Batisseur Labs pourra supprimer l’inscription et, le cas échéant, procéder au remboursement du produit concerné selon les conditions légales applicables.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Batisseur Labs propose notamment :
- des ressources gratuites (ex : outil de gestion budgétaire),
- des formations par email (gratuites ou payantes),
- des produits numériques téléchargeables (PDF, carnets, kits),
- des livres vendus via des plateformes tierces (ex : Amazon),
- et potentiellement des prestations d’accompagnement, coaching ou formations live (le cas échéant).
Les offres sont valables dans la limite des stocks/places disponibles, lorsque applicable.
Les visuels et illustrations présents sur le site sont donnés à titre indicatif et non contractuel.
Batisseur Labs se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à ses offres (contenus, supports, organisation) afin d’améliorer l’expérience utilisateur, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 4 – PRIX

Batisseur Labs est une entreprise localisée en France et applique la réglementation française applicable (notamment en matière de TVA, le cas échéant).
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire, hors frais éventuels (ex : frais de livraison pour certains produits physiques).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de douane, taxes locales ou autres droits exigibles dans le pays du Client restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris en cas de précommande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur les pages de vente (carte bancaire, PayPal, virement, etc., selon disponibilité).
La sécurisation des paiements est assurée par les prestataires techniques utilisés (ex : processeur de paiement). Batisseur Labs ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable à ces prestataires.
En cas de défaut ou retard de paiement, Batisseur Labs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux produits/services jusqu’à régularisation.

ARTICLE 6 – LIVRAISON / ACCÈS

Produits numériques : la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien d’accès/téléchargement ou dès l’accès à l’espace membre (le cas échéant).
Ressources gratuites : l’accès peut être conditionné à la saisie d’une adresse email.
Ressources réservées aux acheteurs : certaines ressources peuvent être accessibles sur présentation d’un code (ex : code Kindle / code KDP). Le Client est responsable de la confidentialité de ce code.
Livres via Amazon : la vente, la livraison et le service après-vente des formats papier vendus sur Amazon relèvent des politiques d’Amazon. Batisseur Labs ne peut être tenue responsable des délais, pertes, retards ou litiges logistiques imputables à Amazon.
Le Client est seul responsable des informations fournies (email, adresse, etc.). En cas d’erreur, Batisseur Labs ne saurait être tenue responsable d’une non-livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT

7.1 Produits numériques (PDF, téléchargements, accès immédiat)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel si :

l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, et
renoncement exprès à son droit de rétractation.

En pratique, lors de l’achat d’un produit numérique, le Client pourra être amené à cocher une case confirmant :

l’accès immédiat au contenu, et
la renonciation à son droit de rétractation.

7.2 Produits/services autres (si applicable)

Pour les services non numériques ou évènements live, le droit de rétractation peut s’appliquer selon les conditions légales, sauf exceptions prévues par la loi (prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, dates fixes, etc.).

7.3 Politique commerciale de remboursement

Si une garantie commerciale (« satisfait ou remboursé ») est proposée, elle sera indiquée explicitement sur la page de vente du produit concerné, avec ses conditions.
À défaut de mention écrite sur la page de vente, aucune garantie commerciale spécifique n’est applicable au-delà des obligations légales.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES (SI PRODUITS PHYSIQUES HORS AMAZON)

En cas de vente directe de produits physiques par Batisseur Labs (si applicable), le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les achats de livres papier via Amazon, les garanties et retours sont gérés selon la politique Amazon.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES – VIE PRIVÉE

Batisseur Labs collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.
En renseignant son email pour accéder aux ressources gratuites, mini-cours ou newsletters, le Client accepte de recevoir des communications de Batisseur Labs.
Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les emails.
Batisseur Labs peut utiliser des outils de mesure d’audience (ex : analytics) afin d’améliorer l’expérience et mesurer la performance des pages.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, supports, outils, textes, documents, marques, logos et éléments présents sur les sites et dans les produits Batisseur Labs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage public, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 11 – LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Les contenus (idées, concepts, stratégies, conseils) sont fournis à titre éducatif. Aucune promesse de résultat ou de gain n’est faite.
Le Client reste seul responsable de ses décisions, actions, investissements, résultats et de son niveau d’implication.
Batisseur Labs ne fournit pas de conseil personnalisé financier, juridique, fiscal, médical ou psychologique.
En tout état de cause, la responsabilité de Batisseur Labs, si elle devait être engagée, serait limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du produit/service concerné (hors dispositions légales impératives contraires).

ARTICLE 12 – AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Batisseur Labs peut recommander des outils, services ou prestataires pouvant compléter ses contenus.
Lorsque ces recommandations donnent lieu à une rémunération (commission d’affiliation), Batisseur Labs pourra en informer le Client de manière transparente.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Batisseur Labs, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment en matière de consommation).

ARTICLE 14 – MENTIONS LÉGALES – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Consulter les mentions légales